Syndic : Maître Stéphane SELIER

Rapporteur : Maître Jean MAYER

Membres : Maître Olivier BRENIER
Maître Bertrand MALARDE

L'HUISSIER DE JUSTICE EXCERCE UNE PROFESSION LIBERALE EN TOUTE INDEPENDANCE :

Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés.
Sa rémunération n'est pas libre pour autant. Sauf cas très particuliers, l'Huissier de Justice est payé en fonction d'un tarif fixé par décret.


L'HUISSIER DE JUSTICE EST UN JURISTE PERFORMANT :

• Un conseiller :
Dans la vie personnelle : l' Huissier de Justice dénoue les conflits entre propriétaires et locataires. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde des enfants soit respecté.
Dans la vie professionnelle : l' Huissier de Justice conseille les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. C'est lui également qui intervient auprès des clients qui ne payent pas.

• Un médiateur :
L' Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses.
L' Huissier de Justice joue ainsi un rôle de conciliateur. Il épargne alors un recours aux tribunaux.
Pour de nombreux litiges, l'Huissier de Justice exerce un peu les fonctions de juge de paix.

• Un professionnel responsable :
L'Huissier de Justice est tenu au secret professionnel.
Les actes des Huissiers de Justice sont soumis à un tarif fixé par décret.
L'Huissier de Justice est responsable des fautes qu'il commet envers ses clients. Il est couvert par une assurance obligatoire
Dans tous les cas, l'Huissier de Justice reste soumis au contrôle du Procureur de la République.